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Pour une gestion publique de l'eau potable

POUR UNE GESTION PUBLIQUE de l’EAU POTABLE du TERNOIS

 

                          Nous avons essayé de rassembler les arguments pour une gestion publique de l’eau lors du transfert de compétences liées à la loi Nôtre , sachant que pour nos petites communes du Ternois la production et la distribution de l’eau est assurée par des syndicats qui fonctionnent depuis plus de cinquante ans  grâce à l’investissement des élus de l’époque ;ils ont créé un service auquel la population est très attachée et dont elle mesure quotidiennement le service rendu .

                            Pour la future gestion par la communauté de communes , nous souhaitons une gestion publique de ce service , dans la continuité de nos syndicats actuels

 

                1° Parce que la gestion publique de l’eau repose sur deux piliers :

                                 * La performance du service

                                  *  La transparence des coûts

                      C’est la collectivité qui est la meilleure garante d’une vision à long terme du service public local de l’eau :elle conserve la maîtrise permanente des choix  et garantit le juste prix de l’eau

                         La REGIE ne distribue aucun bénéfice :les excédents de recettes sont totalement réinvestis dans l’intérêt des populations afin de sécuriser de mettre aux normes et assurer l’entretien et le renouvellement des installations (voir les exemples de  communes qui ont fait le retour en régie)

                           L’annexe jointe montre les différences de prix de l’eau entre régie et affermage privé :nos références sont les factures des usagers , sachant que l’affermage n’inclut pas dans ce prix l’investissement réalisé sur les installations

 

               2° Parce que la gestion publique peut revêtir diverses formes d’organisation : les régies permettent soit une gestion directe , soit la création d’un établissement public autonome (régie à personnalité morale)

                     Nous devons garantir une gouvernance à 100% publique  qui impliquera aussi les élus .

 

                 3°  Parce que nous avons un savoir-faire et une expertise de nos personnels qui sont tout aussi reconnus  que ceux des grands opérateurs privés. Et les élus qui ont géré les syndicats ont acquis une connaissance des procédures et des exigences de ce type de service

 

                  4° Parce que ce type de gestion est en prise directe  avec la réalité du terrain, c’est une gestion de proximité , qui privilégie l’accueil physique , la confiance des usagers.

                      La gestion de l’eau potable est un sujet passionnant qui privilégie le dialogue et la concertation  avec les habitants  sur les sujets tels que la préservation de la ressource , la tarification , la consommation de l’eau du robinet……Elle permet de placer l’usager au cour du service .

 

                  5° Parce que cette gestion publique est aussi une opportunité pour la mutualisation territoriale  , avec des possibilités de rationalisation concertées

 

                  6° Parce que le service de l’eau est fondé en France sur le principe d’autonomie budgétaire : « l’eau paie l’eau »

                        Une gestion directement contrôlée par la collectivité , sans surcoût inutile , sans dépense étrangère au service , sans dividende reversé à des actionnaires privés  est la meilleure garantie de performance et d’un tarif maîtrisé .

 

                    7° Parce que les services publics de l’eau sont aussi d’importants vecteurs d’emplois. Lors du transfert de compétences la priorité est donnée à la pérennité des emplois et à la reprise des salariés.

 

                     8° Parce qu’au sein de l’Union européenne , la gestion publique est le modèle le plus répandu pour l’eau potable (120 000 services d’eau)

                         D’ailleurs nous observons régulièrement une forte tendance à la re-municipalisation en France (235 cas de retour entre 2000 et 2015)

 

                   Pour ces raisons nous souhaiterions une véritable réflexion sur ces trois prochaines  années  au sein de nos syndicats , avec les usagers , et avec les élus de la nouvelle communauté de communes .

 

Claude Devaux